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Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023

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Chapitre III

Dispositions relatives aux mesures conservatoires et à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

38 — 42

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Chapitre II : Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des sections disciplinaires compétentes pour les enseignants-chercheurs et les agents exerçant des fonctions d'enseignement

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R712-15 du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé les règles pour les sections disciplinaires des enseignants et agents d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-15 > >

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Article 25

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Modification des dispositions relatives aux sections disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé Cet article change les règles pour gérer les enseignants-chercheurs et les agents enseignants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-16 > >

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Article 26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des sections disciplinaires pour les enseignants-chercheurs et les agents d'enseignement

Résumé L'article 26 modifie les règles pour les comités disciplinaires des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-18 > >

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Article 27

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Modification de l'article R712-28 du Code de l'éducation

Résumé L'article 27 change les règles pour les sanctions des enseignants et agents d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-28 > >

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Article 28

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Modification des dispositions du Code de l'éducation relatives aux sections disciplinaires

Résumé Le décret change les règles des sections disciplinaires pour les enseignants-chercheurs et agents d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-30 > >

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Article 29

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Modification de l'article R712-31 du Code de l'éducation

Résumé Les règles pour sanctionner les enseignants-chercheurs et les autres enseignants sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-31 > >

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Article 30

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Modification des dispositions relatives aux sections disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

Résumé L'article 30 adapte les règles pour les enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-33 > >

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Article 31

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les règles sur la discipline des enseignants-chercheurs et des professeurs ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-35 > >

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Article 32

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation pour les enseignants-chercheurs

Résumé Des règles pour les enseignants-chercheurs ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-36 > >

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Article 33

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Modification des dispositions du Code de l'éducation relatives aux sections disciplinaires pour les enseignants-chercheurs et les agents d'enseignement

Résumé Les règles pour punir les enseignants-chercheurs et les agents d'enseignement ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-37 > >

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Article 34

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Modification des dispositions relatives aux sections disciplinaires pour les enseignants-chercheurs et les agents exerçant des fonctions d'enseignement

Résumé Cet article change les règles pour les enseignants et les agents d'enseignement.}

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-38 > >

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Article 35

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

Résumé Cet article retire les règles anciennes concernant les enseignants-chercheurs.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-39 > >

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1 abrogé

Article 36

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Modification des dispositions relatives aux sections disciplinaires pour les enseignants-chercheurs et les agents d'enseignement

Résumé Le décret modifie les règles des commissions disciplinaires pour les professeurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-41 > >

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Article 37

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Modification des dispositions relatives aux sections disciplinaires pour les enseignants-chercheurs et les agents d'enseignement

Résumé Des règles pour les enseignants et agents d'enseignement ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-44 > >

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