Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé L'article change qui fait partie du conseil et qui n'y est plus.
L'article R. 232-23est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « se compose » sont insérés les mots : «, outre son président, » ;
2° Au 2°, les mots : « ou maîtres-assistants ou chefs de travaux » sont supprimés.
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