Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur sous forme anonyme.
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Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur sous forme anonyme.
En vigueur à partir du lundi 17 novembre 2008
Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sous forme anonyme.
En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004
Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Toutefois, il n'est fait mention de l'identité de la personne sanctionnée et, s'il s'agit d'un usager, de sa date de naissance que lorsque la sanction prononcée est la révocation, l'interdiction définitive ou temporaire d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche ou certaines d'entre elles dans tout établissement public d'enseignement supérieur, l'exclusion définitive ou temporaire de tout établissement public d'enseignement supérieur ou l'une des sanctions mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article 41 du décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 cité à l'article R. 232-33.