Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation du conseiller titulaire au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé On a changé comment on choisit le conseiller titulaire au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Au deuxième alinéa de l'article R. 232-39, les mots : « ou à défaut, par le conseiller titulaire le plus âgé parmi ceux qui sont mentionnés au 1° de l'article R. 232-23 » sont supprimés.
1 version