Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière disciplinaire
Résumé Le Conseil de l'enseignement supérieur et de la recherche change ses règles disciplinaires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R232-47 > >
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