Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles de décrets antérieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 2 : Prime pour les pompiers expérimentésDécret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 3 : Fin de la prime de haute technicité en cas de perte d'expertise
- Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5
- Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 1, Art. 1er bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°77-94 du 31 janvier 1977Art. 1, Art. 2
- Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5