Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs décrets et de leurs articles
Résumé. L'article supprime des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 1 → Version 2Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 2 → Version 1Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 3 → Version 1Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 3 bis → Version 2Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 4 → Version 2Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 5 → Version 1Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964Art. 1 → Version 2Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964Art. 2 → Version 1Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964Art. 4 → Version 2Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964Art. 5 → Version 1Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 1 → Version 2Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 2 → Version 1Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 3 → Version 1Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 4 → Version 2Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 5 → Version 1Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 6 → Version 1Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 1 → Version 2Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 1er bis → Version 2Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 2 → Version 1Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 3 → Version 1Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 4 → Version 2Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 5 → Version 1Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 6 → Version 1Décret n°77-94 du 31 janvier 1977Art. 1 → Version 2Décret n°77-94 du 31 janvier 1977Art. 2 → Version 1Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005Art. 1 → Version 2Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005Art. 2 → Version 1Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005Art. 3 → Version 1Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005Art. 4 → Version 2Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005Art. 5 → Version 1
- Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5
- Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976Art. 1, Art. 1er bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°77-94 du 31 janvier 1977Art. 1, Art. 2
- Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5