Décret n°2023-395 du 24 mai 2023

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 54-539 du 26 mai 1954

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5

- Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976

Art. 1, Art. 1er bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°77-94 du 31 janvier 1977

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation d'articles de décrets antérieurs

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de différents décrets antérieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 1 : Prime de haute technicité pour les pompiers parisiens expérimentés
→ Version 2
Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 2 : Prime pour les pompiers expérimentésDécret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 3 : Fin de la prime de haute technicité en cas de perte d'expertise
- Décret n° 54-539 du 26 mai 1954
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5
- Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976
Art. 1, Art. 1er bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°77-94 du 31 janvier 1977
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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