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Décret n°2023-395 du 24 mai 2023

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Article 7

Entrée en vigueur et disposition transitoire

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation des décrets relatifs aux primes de qualification des militaires et personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé Ce décret supprime les anciens décrets sur les primes pour les militaires et les pompiers de Paris.

Sont abrogés :

-ledécret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
-le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers ;
-le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels ;
-le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;
-le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
-le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

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Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

-ledécret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;

-le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers ;

-le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels ;

-le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers ;

-le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

-le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.