Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976

Article 6

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Article 6

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1977.

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Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Publication et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret est publié pour être appliqué à partir du 1er janvier 1977, avec des ministres responsables de son exécution.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1977.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance