Abrogé par Décret n°2023-395 du 24 mai 2023 - art. 6
Créé le 1 juillet 1954 · Abrogé le 1 octobre 2023
Lorsqu'ils sont titulaires de certains brevets ou de certains titres de guerre, les personnels militaires à solde mensuelle, à l'exception des officiers généraux, des fonctionnaires des corps de contrôle, des ingénieurs des corps de direction et ingénieurs de direction de travaux, peuvent percevoir une prime de qualification dans les conditions qui seront définies par arrêté interministériel.