Abrogé par Décret n°2023-395 du 24 mai 2023 - art. 6
Créé le 1 juillet 1968 · Abrogé le 1 octobre 2023
Les primes de qualification prévues par le présent décret sont des accessoires permanents de la solde ; elles sont soumises aux règles d'allocation de la solde et perçues dans les mêmes conditions.