Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Décret n°2023-395 du 24 mai 2023 - art. 6
Créé le 30 décembre 2005
Elle peut être cumulée avec la prime de qualification instituée par le décret du 31 janvier 1977 susvisé.
Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parDécret n°2023-395 du 24 mai 2023art. 6
En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au samedi 30 septembre 2023
Elle peut être cumulée avec la prime de qualification instituée par le décret du 31 janvier 1977 susvisé.