Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976

Article 1

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Article 1

Une prime de service est attribuée aux sous-officiers qui ont accompli au moins cinq ans de services militaires et aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui ont accompli au moins quatre ans de services militaires.

Toutefois, pour les gendarmes et les sous-officiers classés aux échelles de solde n° 3 ou n° 4, cette durée est de deux ans à compter du 1er janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Une prime de service est attribuée aux sous-officiers qui ont accompli au moins cinq ans de services militaires et aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui ont accompli au moins quatre ans de services militaires.

Toutefois, pour les gendarmes et les sous-officiers classés aux échelles de solde n° 3 ou n° 4, cette durée est de deux ans à compter du 1er janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 30 septembre 2023

En résumé. La durée minimale de service pour obtenir une prime a été réduite à quatre ans pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, tandis qu'elle reste de cinq ans pour les autres sous-officiers.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance