Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964

Article 2

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Article 2

Ouvrent droit au bénéfice des dispositions de l'article 1er du présent décret les brevets, diplômes ou titres indiqués ci-après :

Brevets d'état-major.

Brevets d'études militaires supérieures.

Brevets techniques.

Titres suivants du service de santé des armées :

Professeur agrégé du Val-de-Grâce.

Professeur agrégé ou maître de recherche du service de santé des armées.

Médecin, chirurgien, spécialiste des hôpitaux des armées.

Spécialiste de recherche du service de santé des armées.

Médecin spécialiste de psychologie et d'hygiène mentale du service de santé des armées.

Pharmacien-chimiste, chef de laboratoire du service de santé des armées.

Titres suivants du service biologique et vétérinaire des armées :

Professeur agrégé de l'école du service biologique et vétérinaire des armées.

Spécialiste du service biologique et vétérinaire des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 janvier 1965 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ouvrent droit au bénéfice des dispositions de l'article 1er du présent décret les brevets, diplômes ou titres indiqués ci-après :

Brevets d'état-major.

Brevets d'études militaires supérieures.

Brevets techniques.

Titres suivants du service de santé des armées :

Professeur agrégé du Val-de-Grâce.

Professeur agrégé ou maître de recherche du service de santé des armées.

Médecin, chirurgien, spécialiste des hôpitaux des armées.

Spécialiste de recherche du service de santé des armées.

Médecin spécialiste de psychologie et d'hygiène mentale du service de santé des armées.

Pharmacien-chimiste, chef de laboratoire du service de santé des armées.

Titres suivants du service biologique et vétérinaire des armées :

Professeur agrégé de l'école du service biologique et vétérinaire des armées.

Spécialiste du service biologique et vétérinaire des armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 1965 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance