Ouvrent droit au bénéfice des dispositions de l'article 1er du présent décret les brevets, diplômes ou titres indiqués ci-après :

Brevets d'état-major.

Brevets d'études militaires supérieures.

Brevets techniques.

Titres suivants du service de santé des armées :

Professeur agrégé du Val-de-Grâce.

Professeur agrégé ou maître de recherche du service de santé des armées.

Médecin, chirurgien, spécialiste des hôpitaux des armées.

Spécialiste de recherche du service de santé des armées.

Médecin spécialiste de psychologie et d'hygiène mentale du service de santé des armées.

Pharmacien-chimiste, chef de laboratoire du service de santé des armées.

Titres suivants du service biologique et vétérinaire des armées :

Professeur agrégé de l'école du service biologique et vétérinaire des armées.

Spécialiste du service biologique et vétérinaire des armées.