Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Une prime de haute technicité peut être allouée, par décision du ministre de la défense, à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris classés à l'échelle de solde n° 4, qui comptent au moins quinze ans de services militaires.

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Créé le 30 décembre 2005 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Prime de haute technicité pour les pompiers parisiens expérimentés

Résumé. Les pompiers de Paris avec au moins 15 ans de service peuvent recevoir une prime pour leur expertise technique.

Une prime de haute technicité peut être allouée, par décision du ministre de la défense, à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris classés à l'échelle de solde n° 4, qui comptent au moins quinze ans de services militaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance