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Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976

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Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976

Article 1er bis

Créé le 9 septembre 2005 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 30 septembre 2023

Une prime de service majorée est attribuée aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui ont accompli au moins quinze ans de services militaires, lorsqu'ils ne sont pas affectés dans les organismes du service de santé des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parDécret n°2023-395 du 24 mai 2023art. 6

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2010-620 du 7 juin 2010art. 1

Une prime de service majorée est attribuée aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui ont accompli au moins quinze ans de services militaires, lorsqu'ils ne sont pas affectés dans les organismesdu service de santé des armées.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2005 au jeudi 31 décembre 2009

Une prime de service majorée est attribuée aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui ont accompli au moins quinze ans de services militaires, lorsqu'ils ne sont pas affectés dans les établissements hospitaliers du service de santé des armées.