En vigueur depuis le 26 mai 2023
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Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2023.
A titre transitoire, l'indemnité différentielle prévue au dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 précité reste, le cas échéant, attribuée dans les mêmes conditions aux sous-officiers bénéficiaires de la prime de qualification ou de la prime de service majorée nommés officiers avant le 1er octobre 2023.