Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et disposition transitoire
Résumé Le décret commence en octobre 2023, mais certains sous-officiers qui deviennent officiers avant cette date gardent une indemnité temporaire.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2023.
A titre transitoire, l'indemnité différentielle prévue au dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 précité reste, le cas échéant, attribuée dans les mêmes conditions aux sous-officiers bénéficiaires de la prime de qualification ou de la prime de service majorée nommés officiers avant le 1er octobre 2023.
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