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Décret n°68-657 du 10 juillet 1968

Article 1

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Article 1

Une prime de qualification est allouée, à compter de la date de promotion au grade de lieutenant ou au grade correspondant aux officiers subalternes et assimilés et aux commandants et assimilés issus des écoles suivantes :

Ecole polytechnique ;

Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Ecole navale ;

Ecole de l'air ;

Ecole du commissariat de la marine ;

Ecole du commissariat de l'air ;

Ecole des commissaires des armées ;

Ecole de l'intendance.

Cette prime est également allouée, dans les mêmes conditions, aux officiers recrutés en application de l'article 14-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé.

Le taux de cette prime est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 1968 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de qualification pour les officiers militaires

Résumé. Une prime de qualification est donnée aux officiers promus ou issus de certaines écoles militaires, son montant est fixé par arrêté.

Une prime de qualification est allouée, à compter de la date de promotion au grade de lieutenant ou au grade correspondant aux officiers subalternes et assimilés et aux commandants et assimilés issus des écoles suivantes :

Ecole polytechnique ;

Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Ecole navale ;

Ecole de l'air ;

Ecole du commissariat de la marine ;

Ecole du commissariat de l'air ;

Ecole des commissaires des armées ;

Ecole de l'intendance.

Cette prime est également allouée, dans les mêmes conditions, aux officiers recrutés en application de l'article 14-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé.

Le taux de cette prime est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 janvier 2013 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2013-38 du 10 janvier 2013art. 3 : Ajout d'une école éligible à la prime de qualification

En résumé. Ajout de l'Ecole des commissaires des armées à la liste des écoles dont les officiers sont éligibles à une prime de qualification.

En vigueur du lundi 1 juillet 1968 au samedi 12 janvier 2013

Source : Légifrance