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Décret n°77-94 du 31 janvier 1977

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 23 décembre 1976 susvisé sont applicables aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Pour l'application de ces dispositions, le contingent est fixé, dans la limite des crédits inscrits au budget, par un arrêté des ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des finances et de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Application du décret de 1976 aux sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles du décret de 1976 s'appliquent aux sous-officiers des pompiers de Paris, avec un contingent fixé par arrêté ministériel.

Les dispositions du décret du 23 décembre 1976 susvisé sont applicables aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Pour l'application de ces dispositions, le contingent est fixé, dans la limite des crédits inscrits au budget, par un arrêté des ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des finances et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance