Abrogé par Décret n°2023-395 du 24 mai 2023 - art. 6
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Application du décret de 1976 aux sapeurs-pompiers
Les dispositions du décret du 23 décembre 1976 susvisé sont applicables aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Pour l'application de ces dispositions, le contingent est fixé, dans la limite des crédits inscrits au budget, par un arrêté des ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des finances et de la fonction publique.