Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes pour certains officiers
Résumé. Les officiers mentionnés au 1° de l'article 2 ne peuvent plus obtenir les primes de qualification, mais uniquement la prime de parcours professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :