Décret n°2023-395 du 24 mai 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1703 du 17 décembre 2021

Art. 3

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Modification des primes pour certains officiers

Résumé. Les officiers mentionnés au 1° de l'article 2 ne peuvent plus obtenir les primes de qualification, mais uniquement la prime de parcours professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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