La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 (Rémunération des militaires)Art. L.4123-1Rémunération des militairesLes militaires ont droit à une rémunération basée sur leur grade, emploi ou qualifications, avec des indemnités supplémentaires pour charges de famille, résidence et sujétions spécifiques. et D. 4152-2 (Les trois degrés de l'enseignement militaire supérieur)Art. D.4152-2Les trois degrés de l'enseignement militaire supérieurL'enseignement militaire supérieur est organisé en trois degrés pour former les officiers à des qualifications techniques, des fonctions de commandement et des responsabilités stratégiques. ;
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux)Indemnités des officiers générauxCe décret organise les primes et indemnités des généraux de l'armée, en fonction de leurs responsabilités et résultats. modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu le décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires)Modification des primes pour les militairesCe décret modifie les primes des militaires, en supprimant certaines et en ajoutant d'autres, selon leur niveau d'expertise. relatif à la prime de performance ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 avril 2022,
Décrète :