Abrogé par Décret n°2023-395 du 24 mai 2023 - art. 6
Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Fin d'une prime pour sous-officiers qualifiés
Le décret n° 74-425 du 13 mai 1974 portant création d'une prime de technicité pour certains sous-officiers particulièrement qualifiés est abrogé. Toutefois, ses dispositions continueront à être appliquées aux sous-officiers en bénéficiant actuellement et qui ne réunissent pas encore les conditions pour recevoir la prime de qualification prévue par le présent décret.