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Décret n°54-539 du 26 mai 1954

Article 3

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 avril 2002 · En vigueur du 1 juillet 2023 au 30 septembre 2023

Lorsqu'ils sont titulaires d'un brevet de technicien essences ou de logistique des essences, les majors, agents techniques en chef et adjudants chefs du service de l'énergie opérationnelle perçoivent une prime de technicité des agents militaires pétroliers dont le taux mensuel est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V)

Lorsqu'ils sont titulaires d'un brevet de technicien essences ou de logistique des essences, les majors, agents techniques en chef et adjudants chefs du service de l'énergie opérationnelleperçoivent une prime de technicité des agents militaires pétroliers dont le taux mensuel est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2021-1703 du 17 décembre 2021art. 5 (VD)

Lorsqu'ils sont titulaires d'un

brevet de technicien essences ou de logistique des essences, les majors, agents techniques en chef et adjudants chefs du service des essences des armées perçoivent une prime de technicité des agents militaires pétroliers dont le taux mensuel est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-570 du 26 mai 2015art. 3

Lorsqu'ils sont titulaires d'un diplôme technique essences, les ingénieurs militaires des essences et les officiers supérieurs du corps des officiers logisticiensdes essences peuvent percevoir une prime de responsabilité et de technicité pétrolières. Toutefois, les ingénieurs militaires du premier grade et les commandants du corps des officiers logisticiens des essencesne pouvant justifier de deux ans d'ancienneté dans le grade ne sont pas éligibles à cette prime. Les montants mensuels, déterminés en fonction du corps et du grade, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Lorsqu'ils sont titulaires d'un brevet de technicien essences ou de

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 31 décembre 2014

Lorsqu'ils sont titulaires d'un diplôme technique essences, les ingénieurs militaires des essences et les officiers supérieurs du corps technique et administratif du service des essences des armées peuvent percevoir une prime de responsabilité et de technicité pétrolières. Toutefois, les ingénieurs militaires du premier grade et les commandants du corps technique et administratif ne pouvant justifier de deux ans d'ancienneté dans le grade ne sont pas éligibles à cette prime. Les montants mensuels, déterminés en fonction du corps et du grade, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Lorsqu'ils sont titulaires d'un brevet de technicien essences ou de logistique des essences, les majors, agents techniques en chef et adjudants chefs du service des essences des armées perçoivent une prime de technicité des agents militaires pétroliers dont le taux mensuel est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur du lundi 1 avril 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Lorsqu'ils sont titulaires d'un brevet de technicien essences ou de logistique des essences, les majors, agents techniques en chef et adjudants chefs du service des essences des armées perçoivent une prime de technicité des agents militaires pétroliers dont le taux mensuel est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.