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Décret n°54-539 du 26 mai 1954

Article 3

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Article 3

Lorsqu'ils sont titulaires d'un brevet de technicien essences ou de logistique des essences, les majors, agents techniques en chef et adjudants chefs du service de l'énergie opérationnelle perçoivent une prime de technicité des agents militaires pétroliers dont le taux mensuel est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 avril 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

Lorsqu'ils sont titulaires d'un brevet de technicien essences ou de logistique des essences, les majors, agents techniques en chef et adjudants chefs du service de l'énergie opérationnelle perçoivent une prime de technicité des agents militaires pétroliers dont le taux mensuel est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. La prime de technicité des agents militaires pétroliers est désormais attribuée aux membres du service de l'énergie opérationnelle plutôt qu'aux essences des armées.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2021-1703 du 17 décembre 2021art. 5 (VD) : Suppression d'anciennes primes et indemnités militaires

En résumé. La prime de responsabilité et de technicité pétrolières est remplacée par une prime de technicité des agents militaires pétroliers, avec des changements dans les bénéficiaires et la suppression des conditions d'ancienneté.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-570 du 26 mai 2015art. 3 : Modification des critères d'éligibilité à la prime de responsabilité et de technicité pétrolières

En résumé. La réforme précise les corps éligibles à la prime de responsabilité et de technicité pétrolières, en remplaçant les références au 'corps technique et administratif du service' par 'officiers logisticiens des essences', tout en ajustant les conditions d'ancienneté pour certains grades.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. La prime de technicité des agents militaires pétroliers est étendue aux ingénieurs militaires et officiers supérieurs, avec des conditions d'éligibilité spécifiques basées sur l'ancienneté.

En vigueur du lundi 1 avril 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance