Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions du décret du 26 mai 1954 susvisé, une prime de qualification est allouée :

Aux officiers généraux et assimilés ;

Aux officiers supérieurs ou subalternes et assimilés titulaires des brevets ou titres indiqués à l'article 2 ci-après.

Le taux de cette prime est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 5 février 2004 · Abrogé le 1 octobre 2023

Par dérogation aux dispositions du décret du 26 mai 1954 susvisé, une prime de qualification est allouée :

Aux officiers généraux et assimilés ;

Aux officiers supérieurs ou subalternes et assimilés titulaires des brevets ou titres indiqués à l'article 2 ci-après.

Le taux de cette prime est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2021-1703 du 17 décembre 2021art. 4 : Modification des conditions d'attribution des primes de qualification

En résumé. La prime de qualification est désormais allouée aux officiers supérieurs ou subalternes et assimilés titulaires de certains brevets, tout en supprimant l'allocation pour les membres des corps militaires de contrôle.

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°68-657 du 10 juillet 1968art. 2 (VT)

Source : Légifrance