Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Décret n°2023-395 du 24 mai 2023 - art. 6
Créé le 5 février 2004 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 30 septembre 2023
Par dérogation aux dispositions du décret du 26 mai 1954 susvisé, une prime de qualification est allouée :
Aux officiers généraux et assimilés ;
Aux officiers supérieurs ou subalternes et assimilés titulaires des brevets ou titres indiqués à l'article 2 ci-après.
Le taux de cette prime est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.