Abrogé par Décret n°2023-395 du 24 mai 2023 - art. 6
Créé le 30 décembre 2005 · En vigueur du 1 juillet 2018 au 30 septembre 2023
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité et le montant mensuel de cette prime sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la défense, de l'intérieur, de l'économie et des finances et de la fonction publique.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parDécret n°2023-395 du 24 mai 2023art. 6
En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 30 septembre 2023
Modifié parDécret n°2018-548 du 28 juin 2018art. 2
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité et lemontant mensuel de cette prime sont fixéspar arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la défense, de l'intérieur, de l'économie et des finances et de la fonction publique.
En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au samedi 30 juin 2018
Son montant mensuel est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la défense, de l'intérieur, de l'économie et des finances et de la fonction publique.