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Décret n°2022-351 du 11 mars 2022

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Chapitre II

Dispositions diverses

41 — 42

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 88-386 du 19 avril 1988

Résumé Le décret de 1988 est modifié par les articles 2 à 40 du décret de 2022.

Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 40 du présent décret.

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Article 2

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Modification du Titre Ier du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé Les rôles des médecins agréés et des conseils médicaux sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Sct. TITRE Ier : MEDECINS AGREES ET CONSEILS MEDICAUX. > >

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Article 3

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Modification du décret n°88-386 du 19 avril 1988, art. 2

Résumé Un décret de 2022 modifie une règle de 1988.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé Un décret de 2022 change une partie d'un autre décret de 1988.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Création d'un nouvel article 5-1 au sein du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé Un nouvel article est ajouté à un vieux texte de loi.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 5-1 > >

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Article 6

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Modification des dispositions relatives à l'article 6 du décret du 19 avril 1988

Résumé Un ancien article est modifié pour dire quand on peut ne pas suivre toutes les règles d'évaluation des risques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modification du décret n° 88-386 du 19 avril 1988

Résumé Cet article ajoute une nouvelle règle à un décret existant.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 6-1 > >

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1 créé

Article 8

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Modification des dispositions de l'article 7 du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé Le décret de 2022 change des règles dans l'article 7 du décret de 1988.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 7 > >

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2 cités

Article 9

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Création de nouveaux articles dans le décret n° 88-386

Résumé Un décret ajoute quatre nouvelles règles à un autre décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4 > >

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4 créés

6 cités

Article 10

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Modification des dispositions de l'article 8 du décret n°88-386

Résumé Les responsabilités des administrations publiques ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 8 > >

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1 modifié

1 cité

Article 11

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Modification des dispositions du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé Un décret récent change une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 9 > >

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1 cité

Article 12

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Modification des conditions d'admission aux emplois de la fonction publique hospitalière

Résumé Les règles pour travailler dans les hôpitaux publics ont changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Sct. TITRE II : CONDITIONS POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE. > >

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Article 13

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Modification du Décret n°88-386 du 19 avril 1988, Article 10

Résumé Un article change les règles d'un autre article de 1988.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 10 > >

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Article 14

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Modification du Décret n° 88-386 du 19 avril 1988

Résumé Cet article change quelque chose dans un décret de 1988, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 11 > >

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Article 15

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Abrogation de dispositions spécifiques du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé Les articles 12 et 13 d'un ancien décret ont été supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 12, Art. 13 > >

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2 abrogés

Article 16

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Modification des dispositions du décret n°88-386

Résumé Cet article change des règles d'un texte de loi plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 15 > >

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Article 17

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Abolition de l'article 16 du décret n°88-386

Résumé L'article 16 du décret de 1988 est supprimé et ne s'applique plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 16 > >

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1 abrogé

Article 18

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Modification de l'article 17 du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé Cet article modifie les règles de travail pour les fonctionnaires dans les écoles publiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 17 > >

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Article 19

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Modification de l'article 18 du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé Un décret change les règles d'un autre décret plus ancien, en expliquant mieux comment faire.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 18 > >

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Article 20

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Modification de l'article 19 du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé Des changements ont été faits à certaines règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 19 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles du décret n° 88-386 du 19 avril 1988

Résumé On change une partie d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 23 > >

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Article 22

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Modification d'un article d'un décret de 1988

Résumé Cet article modifie un texte de 1988 pour les adultes sous protection.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 24 > >

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Article 23

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Modification de l'article 25 du décret n°88-386

Résumé L'article 23 met à jour une règle ancienne pour qu'elle soit plus adaptée aujourd'hui.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 25 > >

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Article 24

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Modification des dispositions du décret du 19 avril 1988

Résumé Certaines règles ont été changées pour les mettre à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 26 > >

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1 modifié

Article 25

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Modification de l'article 27 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988

Résumé Les règles pour les agents publics changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 27 > >

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1 cité

Article 26

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Modification des dispositions du décret de 1988

Résumé Cet article change un peu un vieux texte de loi de 1988.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 28 > >

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Article 27

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Modification du décret n° 88-386 du 19 avril 1988

Résumé Des règles pour les formations en entreprise ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 30 > >

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Article 28

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Modification des dispositions relatives au décret n° 88-386 du 19 avril 1988

Résumé Cet article change les règles de l'article 31 d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 31 > >

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Article 29

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Abrogation de l'article 32 du décret 88-386

Résumé Cet article a supprimé une règle spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 32 > >

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1 abrogé

Article 30

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Modification de l'article 33 du décret n°88-386

Résumé Cet article modifie un autre article de loi, sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 33 > >

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Article 31

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Modification d'un article du décret du 19 avril 1988

Résumé Cet article change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 35 > >

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Article 32

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Modification des dispositions du décret n°88-386

Résumé Cet article change une règle d'un décret de 1988.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 35-5 > >

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Article 33

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Modification des articles du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé L'article 33 change des règles dans un décret de 1988.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 35-6 > >

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Article 34

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Modification des dispositions du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé Un décret récent a modifié une partie d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 35-7 > >

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Article 35

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Modification de l'article 35-8 du décret n°88-386

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 35-8 > >

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Article 36

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Modification de l'article 35-10 du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé Un article de 2022 modifie un ancien article sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 35-10 > >

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Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé Un article d'un décret est modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 35-12 > >

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Article 38

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Modifications apportées au décret de 1988 concernant la disponibilité pour raisons de santé

Résumé L'article 38 met à jour les règles de congé pour raisons de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Sct. TITRE VII : DISPONIBILITE POUR RAISONS DE SANTE. > >

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Article 39

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Modification des dispositions du décret n°88-386 du 19 avril 1988

Résumé Cet article met à jour les règles d'un décret de 1988.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 36 > >

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Article 40

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Modification de l'article 38 du décret n°88-386

Résumé L'article 40 met à jour les règles d'un article ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 38 > >

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