Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des médecins
Résumé On permet aux hôpitaux de choisir les médecins qu'ils veulent.
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Les mots : « généralistes et spécialistes » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque établissement peut recruter un ou plusieurs des médecins agréés inscrits sur la liste prévue au présent article. »
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