Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du terme « comité médical » par « conseil médical » dans le décret n° 88-386
Résumé Le terme 'comité médical' est changé en 'conseil médical' dans un article de loi.
Au premier alinéa de l'article 26, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».
1 version