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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988

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Article 10

Modification des dispositions de l'article 8 du décret n°88-386

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux articles dans le décret n° 88-386

Résumé Un décret ajoute quatre nouvelles règles à un autre décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4