JORF n°0061 du 13 mars 2022

Chapitre II : Dispositions diverses

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 41 met à jour une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 > > Art. 6 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Certaines règles ont été changées dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 3, Art. 9-1 > >

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