Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du titre II du décret n° 88-386
Résumé Le titre d'un article a été modifié pour enlever certains mots.
Dans l'intitulé du titre II, les mots : « d'aptitude physique » et les mots : « aux emplois publics » sont supprimés.
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