Le congé de longue maladie ou le congé de longue durée peut être accordé ou renouvelé dans la limite de six mois, sur présentation d'un avis d'arrêt de travail établi selon les modalités fixées par le deuxième alinéa de l'article 15.

Pour obtenir le renouvellement d'un congé de longue maladie ou…

Lorsque le congé de longue maladie ou le congé de…

⏺ L'autorité investie du pouvoir de nomination fait procéder à examen du fonctionnaire par un médecin agréé au moins une fois par an. Le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, à cet examen.

Un congé de longue maladie ou un congé de longue durée peut être accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois. Pour obtenir le renouvellement d'uncongé de longue maladie ou d'un congé de longue durée au terme d'une période en cours, le fonctionnaire adresse à l'autorité investie du pouvoir de nomination un certificat médical deson médecin spécifiant que le congé initialement accordédoit être prolongé et précisantla durée de cette prolongation dans le respect des périodicités prévues au premier alinéadu présent article. Lorsque le congé de longue maladie ou le congé de longue durée a été octroyé dans le cadre del'article 34, l'autorité investie du pouvoir de nomination fait procéder, au terme de chaque période, à l'examen médical de l'intéressé.Le renouvellement est accordé au vu de l'avis du médecin agréé. En dehors des situationsprévues au 2° du I del'article 7, le renouvellement est accordé sans saisine du conseil médical. L'autorité investie du pouvoirde nomination fait procéder à examen dufonctionnaire par un médecin agréé au moins une fois par an. Le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruptiondu versement de sa rémunération, à cet examen.