Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certificat médical d'aptitude à la reprise de fonctions
Résumé Après une longue maladie, il faut un certificat médical pour reprendre le travail.
L'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 30.-Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit, pour pouvoir reprendre ses fonctions, produire un certificat médical d'aptitude à la reprise. Dans les situations prévues aux 3° et 4° du I de l'article 7 du présent décret, il ne peut reprendre son service sans avis favorable du conseil médical compétent. »
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