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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988

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Article 18

Modification de l'article 17 relatif au comité médical

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 17

Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 16

Résumé L'article 16 n'existe plus, il a été supprimé.

L'article 16 est abrogé.

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Version 1

L'article 16 est abrogé.