Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret de 1988
Résumé Cet article modifie un texte de 1988 pour les adultes sous protection.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-386 du 19 avril 1988 > > Art. 24 > >
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