Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Article 7-3

Créé le 14 mars 2022

Les honoraires des médecins, les frais d'examens médicaux résultant des examens prévus au présent décret et, éventuellement, de transport et d'hospitalisation pour diagnostic sont calculés d'après les dispositions de l'article 53 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 2022

Créé parDécret n°2022-351 du 11 mars 2022art. 9

Les honoraires des médecins, les frais d'examens médicaux résultant des examens prévus au présent décret et, éventuellement, de transport et d'hospitalisation pour diagnostic sont calculés d'après les dispositions de l'article 53 du décret du 14 mars 1986 susvisé.