Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les indemnités des autorités administratives
Résumé. Le décret supprime les règles sur les indemnités et rémunérations des membres de plusieurs autorités administratives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R121-13 → Version 2
-Code de l'environnementArt. R121-13
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-21 → Version 2
-Code du sport.Art. R232-21
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002Art. 1 → Version 1Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002Art. 3 → Version 1Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002Art. 4 → Version 1Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002Art. 1 → Version 1Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002Art. 3 → Version 1Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002Art. 4 → Version 1Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002Art. 5 → Version 1Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003Art. 1 → Version 1Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003Art. 2 → Version 1Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003Art. 3 → Version 1Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003Art. 4 → Version 1Décret n° 2007-727 du 7 mai 2007Art. 1 → Version 1Décret n° 2007-727 du 7 mai 2007Art. 2 → Version 1Décret n° 2007-727 du 7 mai 2007Art. 3 → Version 1Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008Art. 10 → Version 2DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014Art. 6 → Version 2DÉCRET n° 2015-1142 du 15 septembre 2015Art. 1 → Version 1DÉCRET n° 2015-1142 du 15 septembre 2015Art. 2 → Version 1DÉCRET n° 2015-1142 du 15 septembre 2015Art. 4 → Version 1Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019Art. 1 → Version 1Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019Art. 2 → Version 1Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019Art. 3 → Version 1Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019Art. 4 → Version 1Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019Art. 5 → Version 1
-Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2007-727 du 7 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008Art. 10
-DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014Art. 6
-DÉCRET n° 2015-1142 du 15 septembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R122-6 → Version 1Code de l'énergieArt. R133-5 → Version 1Code de l'énergieArt. R133-6 → Version 1Code de l'énergieArt. R133-7 → Version 1Code de l'énergieArt. R133-8 → Version 1Code de l'énergieArt. R133-9 → Version 1Code de l'énergieArt. R133-10 → Version 1Code de l'énergieArt. D133-11 → Version 1
-Code de l'énergieArt. R122-6, Art. R133-5, Art. R133-6, Art. R133-7, Art. R133-8, Art. R133-9, Art. R133-10, Art. D133-11
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la propriété intellectuelleArt. D331-5 → Version 1Code de la propriété intellectuelleArt. D331-13 → Version 2
-Code de la propriété intellectuelleArt. D331-5, Art. D331-13