Abrogé29 février 2020
Créé le 1 janvier 2003
L'indemnité de fonction instituée à l'article 1er du présent décret est exclusive de toute autre prime ou indemnité allouée au même titre.
Décret n°2003-518 du 16 juin 2003
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 29 février 2020
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 28 février 2020
L'indemnité de fonction instituée à l'
article 1er
du présent décret est exclusive de toute autre prime ou indemnité allouée au même titre.