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Décret n°2019-456 du 15 mai 2019

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 juin 2019 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur les nuisances aéroportuaires

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec des règles spécifiques sur les indemnités et frais pour les membres d'une autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2019 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance