Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception de son article 1er (Rémunération du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)Art. 1Rémunération du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesLe président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a une rémunération fixée pour un temps plein, avec un traitement et une indemnité spécifiques. qui entre en vigueur le 12 avril 2018.
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Rémunération des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Résumé. Un décret fixe les règles de rémunération et d'indemnités pour le président et les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception de son article 1er (Rémunération du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)Art. 1Rémunération du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesLe président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a une rémunération fixée pour un temps plein, avec un traitement et une indemnité spécifiques. qui entre en vigueur le 12 avril 2018.