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Décret n°2019-456 du 15 mai 2019

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception de son article 1er (Rémunération du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) qui entre en vigueur le 12 avril 2018.

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Créé le 1 juin 2019 · Abrogé le 29 février 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Résumé. Un décret fixe les règles de rémunération et d'indemnités pour le président et les membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception de son article 1er (Rémunération du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) qui entre en vigueur le 12 avril 2018.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2019 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance