Abrogé29 février 2020
Créé le 29 octobre 2002 · Abrogé le 29 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indexation de l'indemnité des membres d'une autorité
Résumé. Une indemnité pour les membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sera ajustée selon l'évolution du point d'indice de la fonction publique.
Le montant de l'indemnité sera indexé à l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.