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Décret n°2020-173 du 27 février 2020

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Décret n°2020-173 du 27 février 2020

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R121-13 → Version 2
-Code de l'environnement
Art. R121-13

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. R232-21 → Version 2
-Code du sport.
Art. R232-21

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002Art. 1 → Version 1Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002Art. 3 → Version 1Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002Art. 4 → Version 1Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002Art. 1 → Version 1Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002Art. 3 → Version 1Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002Art. 4 → Version 1Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002Art. 5 → Version 1Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003Art. 1 → Version 1Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003Art. 2 → Version 1Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003Art. 3 → Version 1Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003Art. 4 → Version 1Décret n° 2007-727 du 7 mai 2007Art. 1 → Version 1Décret n° 2007-727 du 7 mai 2007Art. 2 → Version 1Décret n° 2007-727 du 7 mai 2007Art. 3 → Version 1Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008Art. 10 → Version 2DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014Art. 6 → Version 2DÉCRET n° 2015-1142 du 15 septembre 2015Art. 1 → Version 1DÉCRET n° 2015-1142 du 15 septembre 2015Art. 2 → Version 1DÉCRET n° 2015-1142 du 15 septembre 2015Art. 4 → Version 1Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019Art. 1 → Version 1Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019Art. 2 → Version 1Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019Art. 3 → Version 1Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019Art. 4 → Version 1Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019Art. 5 → Version 1
-Décret n° 2002-1302 du 25 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2003-518 du 16 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2007-727 du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008
Art. 10
-DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014
Art. 6
-DÉCRET n° 2015-1142 du 15 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2019-456 du 15 mai 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

44 abrogés

Article 23

Créé le 29 février 2020

Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent qu'aux membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes nommés à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur à compter de la publication des dispositions du règlement intérieur relatives à la rémunération des activités mentionnées à ce même article et au plus tard le 1er juin 2020. Les modalités d'indemnisation des vacations en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent applicables jusqu'à cette date.

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Article 24

Créé le 29 février 2020

Les dispositions modifiées par les articles 12, 13, 14, 19, 20 et 21 peuvent être modifiées par décret.

1 version

Article 25

Créé le 29 février 2020

Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25