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Décret n°2007-727 du 7 mai 2007

Article 1

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Article 1

Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au président et aux membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire à compter du 1er janvier 2007.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 29 février 2020

Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au président et aux membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire à compter du 1er janvier 2007.

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En vigueur du mardi 8 mai 2007 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance