DÉCRET n°2015-1142 du 15 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable à l'emploi de président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé au groupe hors échelle F.

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Créé le 18 septembre 2015 · Abrogé le 29 février 2020

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Classement indiciaire du président du Haut Conseil

Résumé. Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a un statut spécial avec une rémunération élevée.

Le classement indiciaire applicable à l'emploi de président du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé au groupe hors échelle F.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 septembre 2015 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance