JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Article 22

Article 22

Réunions et fonctionnement

Le conseil de la formation doctorale se réunit au moins cinq fois par an.

Il est convoqué par le président d'Université Paris-Est.

Il est présidé par le président d'Université Paris-Est ou, le cas échéant, par le vice-président en charge de la formation doctorale, avec voix délibérative.

Les directeurs ou directrices des écoles doctorales pour lesquelles Université Paris-Est est co-accréditée assistent avec voix consultative à la moitié au moins des réunions organisées chaque année. Toute autre personne dont le président souhaite recueillir l'avis peut assister aux séances du conseil de la formation doctorale avec voix consultative.


Historique des versions

Version 1

Réunions et fonctionnement

Le conseil de la formation doctorale se réunit au moins cinq fois par an.

Il est convoqué par le président d'Université Paris-Est.

Il est présidé par le président d'Université Paris-Est ou, le cas échéant, par le vice-président en charge de la formation doctorale, avec voix délibérative.

Les directeurs ou directrices des écoles doctorales pour lesquelles Université Paris-Est est co-accréditée assistent avec voix consultative à la moitié au moins des réunions organisées chaque année. Toute autre personne dont le président souhaite recueillir l'avis peut assister aux séances du conseil de la formation doctorale avec voix consultative.