Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 novembre 2020

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office des Pyrénées-Atlantiques.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2020, Mme NOUZIÈRES (Sandrine, Delphine), épouse ELKAIM, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DESLOUS (Marie-Christine, Jeanine), épouse ESTRADE, à la résidence de Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques).

Arrêté du 25 novembre 2020