La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Arrêté du 30 novembre 2020
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;
Vu le code de la sécurité sociale (Code de la sécurité sociale : règles sur la protection sociale) ;
Vu le code général des impôts (Code général des impôts : structure de base), notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Arrêté du 30 novembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe