Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Jeudi 3 décembre 2020

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (n° 3539).
2. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439 et n° 3600).
Rapport de Mme Annie Genevard, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (n° 3538).
4. Discussion de la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (n° 687 et n° 3591).
Rapport de Mme Constance Le Grip, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n° 2425 et n° 3595).
Rapport de M. Patrick Hetzel, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Discussion de la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (n° 2781 et n° 3594).
Rapport de M. Julien Aubert, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 heures. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.