Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2019 > > Art. 1 > >
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JORF n°0292 du 3 décembre 2020
Arrêté du 19 novembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu les avis du comité technique des services centraux de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 24 février 2020 et du 12 octobre 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2019 > > Art. 6 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2019 > > Art. 11-1 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani