Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une délégation à la direction générale des finances publiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu les avis du comité technique des services centraux de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 24 février 2020 et du 12 octobre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 11-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 4 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2020