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Arrêté du 19 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Modification de l'organisation des finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction générale des finances publiques en ajoutant une délégation et en supprimant une sous-direction.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 (Réorganisation de la direction générale des finances publiques) modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu les avis du comité technique des services centraux de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 24 février 2020 et du 12 octobre 2020,

Arrête :

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Ajout d'une délégation à la direction générale des finances publiques

Résumé. La direction générale des finances publiques ajoute une délégation directement placée auprès du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions d'une sous-direction fiscale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de la gestion fiscale en supprimant les statistiques et études fiscales de la sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une délégation aux relations internationales

Résumé. L'arrêté crée une délégation aux relations internationales pour définir les orientations stratégiques et coordonner les actions de coopération internationale.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2020

Arrêté du 19 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4