Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2020, Mme COURSIMAULT (Clémence, Michèle, Janine), épouse SIBILLE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés » à la résidence de Dole (Jura), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés » à la résidence de Gray (Haute-Saône).