JORF n° 0292 du 3 décembre 2020

Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société FINIST'AIR

Décision du 24 novembre 2020 relative à l'homologation de la décision n° 2018-094 du 20 décembre 2018 de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières pour l'horaire de service 2022

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor

Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2020 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures

Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris

Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 2 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SNDR EVOLUTION, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 30 novembre 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Beignon (Morbihan) identifiée ZIT Montervilly, dans la région d'information de vol de Brest

Décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques

Décret n° 2020-1500 du 1er décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décret du 2 décembre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait

Arrêté du 20 novembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes »

Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 novembre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Santé des Etudiants de France »

Arrêté du 24 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 25 novembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Asile protestant »

Arrêté du 26 novembre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Breiz Santel - Mouvement pour la Protection des Monuments Religieux Bretons »

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Décision du 26 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Arrêté du 23 novembre 2020 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Décret n° 2020-1503 du 2 décembre 2020 relatif aux subventions de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche

Ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche

Décision du 27 novembre 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 novembre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 27 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2019 portant obligation d'équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne

Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes

Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les poireaux

Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les navets

Arrêté du 24 novembre 2020 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les choux-fleurs

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

Décret du 2 décembre 2020 portant fin de fonction d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji - M. FITOU (Jean-François)

Arrêté du 15 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 19 novembre 2020 portant admission à la retraite (professeur de classe exceptionnelle)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite (infirmière hors classe)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)

Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite d'office (attaché d'administration de l'Etat hors classe)

Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 28 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l'année 2021

Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2021

Décret du 1er décembre 2020 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)

Décret du 2 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Epernay - Mme GUENOT (Emmanuelle)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 2 décembre 2020 portant nomination de la haut-commissaire aux compétences - Mme SEILER (Carine)

Arrêté du 10 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 novembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 2 décembre 2020 portant nomination du président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie - M. MAQUART (Bruno)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination à la commission des collections du Domaine national de Chambord

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 novembre 2020 portant reconduction du président du conseil d'administration du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination à la commission des accords de retraite et de prévoyance

Arrêté du 27 novembre 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 15 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 octobre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 2 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes - M. BLONDEL (Joël)