Article 1
L'arrêté du 31 janvier 2003 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien, au profit de la société FINIST'AIR, est abrogé.
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JORF n°0292 du 3 décembre 2020
Arrêté du 17 novembre 2020
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu le certificat de transporteur aérien n° FR.AOC.0025 délivré à la société FINIST'AIR,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 31 janvier 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société FINIST'AIR est abrogé.
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet